A la fin de la formation les participants auront atteint les objectifs suivants :
1) La connaissance parfaite des principes juridiques fondamentaux qui gouvernent la responsabilité tant civile que commerciale et pénale.
2) La connaissance exacte des conditions d’application de la responsabilité juridique ainsi que du contentieux de la responsabilité.
3) Le sens de l’évolution et de l’extension de la responsabilité juridique des administrateurs
4) La capacité à appréhender et à analyser juridiquement et correctement les risques d’administration et de gestion source de responsabilité.

A- Présentation générale de la responsabilité juridique des administrateurs
B- Définition et analyse des termes du sujet
C- Aperçu sur l’évolution légale et jurisprudentielle en matière de responsabilité juridique de l’administrateur
D- Détermination du sujet et délimitation exacte des types de responsabilité
I- Le domaine de la responsabilité civile des administrateurs
– Un domaine étendu : exposé pratique de l’extension du domaine de la responsabilité civile des administrateurs
II- Le fondement juridique de la responsabilité civile des administrateurs : Une responsabilité pour faute
III- Les cas de responsabilité civile des administrateurs
IV- Le régime de la preuve de la responsabilité
V- Une responsabilité solidaire
VI- L’action judiciaire en responsabilité civile
VII- La responsabilité commerciale : les cas particuliers de la responsabilité pour défaillance de la société
VIII- La responsabilité pénale des administrateurs
A- Les infractions
1) Les infractions en cours de constitution de la société
2) Les infractions relatives à la gestion de la société
3) Les infractions relatives aux biens sociaux
4) Les infractions relatives aux devoirs d’information et de contrôle
5) Les infractions relatives à la comptabilité et à l’établissement des états financiers
6) Les infractions relatives à la distribution de dividendes
7) Les infractions en cours de défaillance de la société
B- Les sanctions
IX- Conclusion générale et discussion

• La formation est animée de maniéré interactive par un professionnel sous forme de travaux de groupes et d’exemples pratiques (Alternance de mise en application, de retours d’expériences et d’exposés).
• La validation des connaissances se font par un test QCM distribué en fin de formation.
• Une attestation de cours reprenant les thèmes abordés est délivrée à chaque participant signé par la boite de communication digitale elBoita, la plateforme miniFORMATION et le cabinet de formation CCR Elite.

Les administrateurs actionnaires ou indépendants.